Timbre fiscal
Le timbre fiscal est une marque ou une figurine officielle destinée à prouver qu’un administré a bien payé à une collectivité publique (État, entité fédérée, colonie, collectivité locale) certaines catégories de taxes ou d’impôts. On appelle d’ailleurs certaines taxes droit de timbre, mais des timbres du même type peuvent être utilisés pour acquitter d’autres impôts, des taxes et […] More