DGI

Bras séculier de l’État, des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et des Établissements Publics en matière de collecte de ressources, la Direction Générale des Impôts (DGI) est organe opérationnel du Ministère des Finances du Cameroun. Ses missions sont définis par le décret no 2013/066 du 28 février 2013.

[tds_warning]Nous avons également la DGI dans d’autres pays d’Afrique francophone comme la Côte d’Ivoire, le Mali, etc, exerçant des fonctions similaires[/tds_warning]

La DGI a à sa tête, un Directeur Général, Modeste Mopa Fatoing en poste depuis octobre 2014. Elle emploie environ 3500 personnes et contribue à hauteur de 61% aux ressources propres de l’État (voir Rapport Annuel 2017). Elle connaît depuis quelques années de nombreuses réformes organisationnelles et fonctionnelles qui font de la DGI une administration moderne et performante au service de l’État et des contribuables.

Selon le décret no 2013/066 du 28 février 2013 qui régit son fonctionnement, la Direction Générale des Impôts est chargée de:

• L’élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière d’impôts, de la curatelle, de redevances et taxes diverses, en liaison avec les administrations compétentes
• L’identification, la localisation et l’immatriculation des contribuables
• L’organisation, la gestion du système d’informations et de l’exploitation fiscale des informations foncières
• La curatelle, le contrôle des successions et des biens vacants
• La gestion des biens confisqués et ceux saisis des comptables publics
• La lutte et de la répression en matière de fraude fiscale
• L’instruction des recours gracieux et contentieux des contribuables portant sur les impositions émises
• Des émissions et du recouvrement en matière d’impôts, de la curatelle, de redevances et taxes diverses et la centralisation des données statistiques sur ceux-ci
• Des contrôles et vérifications en matière d’impôts, de la curatelle, de redevances et taxes diverses
• Du suivi de l’application des conventions et accords en matière fiscale en liaison avec la direction des affaires juridiques.

MISSION DE LA DGI

Les missions de la Direction Générale des Impôts sont définies dans le Décret n° 2005/119 du 15 avril 2013 portant organisation du Ministère de l’Économie et des Finances. De manière globale, ces missions se déclinent en neuf grandes fonctions :